Konkours.ch – Jeu concours en ligne Jeu concours gagnant

Conditions générales de vente

KONKOURS.CH propose, en collaboration avec des partenaires, différents jeux concours par SMS. En fonction du jeu concours, KONKOURS.CH même ou bien un ou également plusieurs partenaires peuvent être exploitants du jeu concours. La partie responsable de l’exécution d‘un jeu concours est désignée ci-après comme «exploitant du jeu concours». La participation à ces jeux concours ainsi que l’exécution de ces derniers s’orientent sur les directives suivantes.

Contact :

L’exploitant du jeu concours exploite à l’adresse e-mail : INFO@KONKOURS.CH en cas de questions et de réclamations.

1. Concours

1. 1.1 Les jeux concours peuvent être effectués en coopération avec différents partenaires.
2. 1.2 Pour participer au jeu concours, il suffit de passer un appel payant, d’envoyer un SMS payant (ou de le recevoir), ou d’envoyer une carte postale pour une participation gratuite à l’adresse ci-dessous, en indiquant le mot de passe correspondant ou la solution recherchée, ainsi que le nom du jeu et l’adresse complète du participant. Pour contrôler la date limite des envois, la réception enregistrée par procédé électronique en cas de participation par téléphone et SMS et la date du cachet de la poste en cas de participation par carte postale font foi.
3. 1.3 Si rien d’autre n’est stipulé, l’adresse de participation gratuite par carte postale est la suivante :
4. konkours.ch, chemin de combes 1a, 1009 Pully

2. Droit de participation

1. 2.1 Toutes les personnes de 18 ans révolus sont autorisées à participer aux jeux concours. Les participants d’âge inférieur ne peuvent participer à un jeu concours qu’après accord du représentant légal.
2. 2.2 Pour pouvoir participer aux jeux concours, toutes les informations apportées sur la personne doivent absolument correspondre à la réalité.

3. Exclusion des jeux concours

1. 3.1 Les collaborateurs de l’exploitation du jeu concours, ainsi que tous les partenaires impliqués ainsi que les membres de leur famille ne sont pas autorisés à participer aux jeux concours.
2. 3.2 En cas d’infraction à ces conditions de participation, l’exploitant du jeu concours se réserve le droit d’exclure les personnes correspondantes du jeu concours.
3. 3.3 Toutes les personnes recourant à des aides illicites ou se créant des avantages autre part via une manipulation sont interdites de participation. Dans ce genre de cas, des gains peuvent être refusés à posteriori et réclamés. L’exploitant du jeu concours se réserve le droit d’entamer des démarches juridiques.

4. Modalités d’inscription et service d‘abonnement

1. 4.1 Le participant répond à une ou plusieurs questions sur le site Internet du jeu en question de l’exploitant du jeu concours. Si les réponses sont exactes, il peut transmettre la solution ou les solutions à l’exploitant du jeu concours en achetant un ticket via Allopass ou sms premium, d’un montant unique stipulé par le concours.
2. 4.2 Après envoi du code de participation, le participant effectue un paiement conformément à la description du jeu et conformément à la description du jeu.
3. 4.3 Le participant a la possibilité de jouer plusieurs fois aux concours afin d’accroître ses chances de gagner.
4. 4.3 Les participants jouant aux jeux par cartes postales ne contractent pas de paiement. La participation est ainsi gratuite et ils ont les mêmes chances de gagner. Le participant au jeu a la possibilité d’envoyer plusieurs cartes postales afin d’accroître ses chances de gagner.

5.  Exécution et déroulement du jeu concours

1. 5.1 L’exécution technique des jeux concours incombe à l’exploitant du jeu concours. Les jeux concours se basent sur un tirage au sort. Les conditions du tirage sont entièrement du ressort de l’exploitant du jeu concours. Les mêmes chances sont garanties aux joueurs participant par carte postale que pour ceux jouant par SMS.
2. 5.2 Si pour un jeu concours, il existe une possibilité de multiplier les chances de gagner, elles s’appliquent autant en cas de participation par SMS que par carte postale.
3. 5.3 Les conditions de livraison des gains sont définies par l’exploitant du jeu concours ainsi que par ses partenaires.
4. 5.4 Les gagnants sont avertis par l’exploitant du jeu concours ou par ses partenaires par SMS ou courrier postal. L’exploitant du jeu concours est autorisé à communiquer toutes les informations du gagnant aux partenaires afin de permettre une livraison du gain.
5. 5.5 Les joueurs ayant participé exclusivement par SMS, doivent réclamer leur gain dans les 14 jours suivant l’annonce du gain, en envoyant un email avec leur adresse de livraison complète à l’adresse INFO@KONKOURS.CH. Tout droit au gain expire une fois ce délai dépassé.
6. 5.6 Des gains en espèces sont remis au gagnant en liquide ou par virement bancaire. A la remise de l’argent en liquide ou au virement du gain, l’exploitant est alors libéré de son obligation de prestation. Si un paiement ne devait pas avoir lieu, pour des raisons non imputables à l’exploitant du jeu concours, ce gain expire ainsi que toutes les prétentions envers l’exploitation du jeu concours.
7. 5.7 Des paiements en liquide de gains en nature ne sont pas possibles.
8. 5.8 Une prétention au gain n’est pas transmissible à une tierce personne.
9. 5.9 Dans certains cas, le gain doit être retiré par le gagnant, ceci s’applique notamment en cas de prix en nature de grande dimension (par ex. une voiture, une télévision etc.). Dans ce genre de cas, le commerçant responsable de la livraison du gain est communiqué au gagnant. Si le gagnant ne retire pas son gain dans les délais impartis, le gain expire alors, ainsi que la prétention envers l’exploitant du jeu concours. Le délai de retrait est communiqué à l’avance au gagnant, s’élève en tout cas 7 jours à partir de l’annonce du gain. Tous les coûts causés par le retrait, ainsi que d’autres coûts inhérents (taxes, essences, réparations, assurance etc.) et éventuellement des dégâts causés lors du transport sont assumés par le gagnant.
10. 5.10 En cas de voyages remportés, le déroulement complet du gain peut être effectué par un tour opérateur. Celui-ci contacte le gagnant, dès qu’il a reçu toutes les informations de la part de l’exploitant du jeu. Sauf accord divergent, le gagnant doit partir en voyage à la date définie par le tour opérateur. Si le gagnant ne respecte pas cette date, plus aucune prétention au gain ne s’applique alors et la prétention envers l’exploitant du jeu concours prend fin. Dès que le gagnant confirme le voyage, il est soumis aux conditions de voyage du tour opérateur. L’arrivée et le départ au point de départ du voyage (par ex. aéroport, gare etc.), ainsi que ses coûts inhérents sont à la charge du gagnant. En outre, il assume également l’ensemble des coûts privés (minibar, téléphone, assurance etc.) engendrés au cours du voyage.
11. 5.11 Des réclamations peuvent être soumises par écrit dans les 14 jours en indiquant le motif à l’exploitant du jeu concours. Des réclamations communiquées oralement ou hors délai ne seront pas traitées.

6. Cessation anticipée du jeu concours

1. 6.1 L’exploitant du jeu concours se réserve le droit d’interrompre ou d‘arrêter tout jeu concours à tout moment et sans annonce préalable. L’exploitant du jeu concours utilise notamment ce droit si une exécution correcte des jeux concours ne peut plus être garantie pour des raisons techniques ou juridiques. Dès lors qu’un tel arrêt du jeu concours a été causé par le comportement d’un participant, l’exploitant du jeu concours peut réclamer de la part de cette personne le dédommagement des dégâts engendrés.

7. Protection des données

1. 7.1 Le participant « s’enregistre » automatiquement pour un jeu concours en indiquant en cas de participation par téléphone son numéro de téléphone, en cas de participation par SMS son numéro de mobile ou en cas de participation par carte postale son adresse. Il n’existe pas de prétention sur cet enregistrement. Le participant accepte par le biais de cet enregistrement, que l’exploitant du jeu concours enregistre toutes les informations pendant la durée du jeu concours et au-delà de cette période.
2. 7.2 L’exploitant du jeu concours s’engage à respecter pour les informations enregistrées les directives en matière de protection des données et de médias. Les données concernant les participants sont traitées en toute confidentialité. Les données récoltées sont uniquement utilisées par l’exploitant du jeu concours, ainsi que ses partenaires à des fins d’étude de marché, de marketing et de publicité.
3. 7.3 Le participant prend expressément connaissance en participant à ce jeu concours qu’il est susceptible de recevoir des messages publicitaires de la part de l’exploitant du jeu concours ou de ses partenaires pendant une période indéterminée (par SMS, email ou courrier postal). Le participant peut à tout moment et gratuitement arrêter l’envoi de messages publicitaires en en faisant la demande auprès de l’exploitant du jeu concours ou de ses partenaires (par téléphone, SMS ou par courrier postale).

8. Responsabilité

1. 8.1 L’exploitant du jeu concours est libéré de toutes obligations après remise du gain au gagnant. Aucune responsabilité ne s’applique en cas de vices de droit et de malfaçons.
2. 8.2 Des prétentions se rapportant aux gains reçus doivent immédiatement être adressées aux partenaires qui remettent le gain.
3. 8.3 L’annonce des gagnants a lieu sous toutes réserves.
4. 8.4 Aucune responsabilité n’est assumée en cas d’inscription au jeu perdue, endommagée, égarée, erronée ou tardive, ou en cas de difficultés techniques qui pourraient influencer le résultat final du jeu concours ou la participation à ce dernier.
5. 8.5 L’exploitant du jeu concours n’assume notamment aucune responsabilité pour des dommages causés par cas de force majeure, révolte, événements de guerre ou phénomènes naturels ou tout autre incident non imputables à KONKOURS (par ex. grève, coupure d’électricité, perturbations du trafic, travaux de maintenance et d’entretien et dysfonctionnements des installations informatiques et des connexions Internet, non exploitées par KONKOURS).
6. 8.6 Une responsabilité pour les personnes exclues par le § 3 ne s’applique pas.

9. Autres

1. 9.1 La voie juridique est exclue.
2. 9.2 Aucune correspondance ne sera échangée.
3. 9.3 Seul le droit suisse est applicable sur le rapport juridique entre le participant et l’exploitant du jeu concours. Lausanne constitue le tribunal compétent exclusif pour tout litige résultant ou en rapport avec le rapport juridique entre le participant et l’exploitant du jeu concours – sous réserve de tribunaux compétents divergents impératifs.
4. 9.4 Tous les frais, toutes les taxes et charges liés au gain d’un prix sont assumés par le gagnant.
5. 9.5 Les conditions de participation sont soumises exclusivement au droit suisse.
6. 9.6 Ces conditions de participation peuvent à tout moment être modifiées par l’exploitant du jeu concours sans information préalable particulière.

Date : 1er juin 2009 - KONKOURS.CH – INFO@KONKOURS.CH